Dernière vérification : 10 octobre 2026. Information générale ; consultez les sites officiels (impots.gouv.fr, SPF Finances) pour votre situation.
La facturation électronique devient la règle entre entreprises, en France comme en Belgique, avec des calendriers différents.
En France
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
- 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux PME et aux microentreprises.
- Les factures passent par une plateforme agréée, dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
En Belgique
- Depuis le 1er janvier 2026 : les factures B2B entre assujettis établis en Belgique doivent être des factures électroniques structurées, échangées via le réseau PEPPOL.
- Des amendes sont prévues en cas de manquement (1 500 €, 3 000 € puis 5 000 € selon la récidive) ; une période de tolérance annoncée jusqu’à fin mars 2026 est terminée.
Ce que doit faire une PME
- Vérifier le calendrier applicable à votre pays et à votre taille.
- Choisir une plateforme agréée (France) ou un point d’accès PEPPOL (Belgique).
- Adapter votre logiciel de facturation et vos fiches clients.
- Former les personnes qui facturent et celles qui reçoivent les factures.
Notre accompagnement
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